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AGENDA DU MARDI 24 MAI 2016

Transparence et lutte contre la corruption
à 9h30, la commission des lois, la commission des finances et la commission des affaires économiques auditionnent Michel Sapin, ministre des finances, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Puis mercredi 25 mai à 10h30, 16h15 et 21h30, la commission des lois examine ce projet de loi.

Justice du XXIème siècle
à 16h15, l’Assemblée se prononce par scrutin public sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature et sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire.

Présidence déléguée de la SNCF
à 17h15, la commission du développement durable auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Patrick Jeantet, dont la nomination à la présidence déléguée du directoire de la SNCF est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.

Politique agricole
en fin d’après-midi, l’Assemblée interroge le Gouvernement sur sa politique agricole.

Paritarisme
à 19h, la mission d’information sur le paritarisme auditionne Catherine Perret, membre de la direction confédérale de la Confédération générale des travailleurs (CGT), et Jean-Philippe Maréchal, conseiller à l’Espace revendicatif confédéral.

Politique en matière d’éducation
à 21h30, l’Assemblée interroge le Gouvernement sur sa politique en matière d’éducation.

COMITE INTERMINISTERIEL AUX RURALITES

Le Premier ministre ainsi que 10 ministres se sont rendus à Privas en Ardèche pour le 3ème Comité Interministériel aux ruralités afin d’impulser et accroître une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité. D’ores et déjà, 100% des mesures des 2 premiers CIR sont lancées. Mais le gouvernement veut  aller encore plus loin.
Une attention particulière a été portée à l’accès aux soins et à la lutte contre les  déserts médicaux (600 nouvelles maisons de santé d’ici 2018, 2550 nouveaux jeunes praticiens, adaptation du numerus clausus pour les études de médecine).
L’accès aux services et au service public se renforce avec notamment l’ouverture de 1000 maisons de services au public d’ici fin 2016. S’agissant de l’éducation, 50M€ seront investis pour développer les usages du numérique dans les écoles rurales.
S’agissant du numérique, le plan de résorption des zones blanches de téléphonie mobile dans les centres-bourgs sera achevé en 2017 et 500 nouveaux sites pourront être couvert dans le cadre du guichet national de couverture mobile. Ce 3ème comité interministériel répond à une double exigence : fédérer les initiatives publiques et les énergies locales. Ainsi, afin d’accroître encore l’impact des politiques publiques et de mieux les adapter à la réalité de chaque territoire, l’État proposera de regrouper ses dispositifs et ses financements au travers de contrats de ruralité, qui seront signés avec les intercommunalités ou les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux.
Ces contrats permettront de déterminer, pour chaque territoire signataire, les mesures les plus utiles, de les coordonner et de s’engager pour 6 ans.

23 MAI 2016

Gouvernement



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