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François Hollande veut un État exemplaire et le premier acte de ce changement a été marqué par la baisse de la rémunération du Président et des ministres, l’adoption d’une charte de déontologie au sein du Gouvernement et la réduction des dépenses des cabinets ministériels. Le parlement aussi, se veut exemplaire. C’est pourquoi, À l’initiative du Président de l’Assemblée, Claude Bartolone, et du Président du groupe Bruno Le Roux, l’Assemblée nationale va entreprendre avant la fin de l’année la réforme de tout ce qui prête à confusion ou à polémique dans le fonctionnement de l’Assemblée : frais de mandat (IRFM), réserve parlementaire, statut des collaborateurs de députés. Tout sera clarifié pour un but bien précis : plus de contrôle, de sobriété et de transparence.

En ce qui concerne la polémique actuelle sur l’IRFM, il y a une confusion.

L’indemnité de représentation et des frais de mandat n’est pas un revenu. Elle est là pour couvrir les frais inhérents à l’exercice du mandat de député : permanence, matériels, déplacements en circonscription, invitations… Elle est considéré comme un défraiement professionnel et à ce titre, elle n’est pas imposable.

Pourquoi ne pas avoir voté l’imposition de l’IRFM proposé par l’amendement de Courson?

Parce que l’imposer, reviendrait à faire de l’IRFM un complément de revenu du député alors qu’elle doit être intégralement consacrée aux dépenses liées à l’exercice du mandat.

Parce que, le montant de l’IRFM non utilisé doit être reversée à l’Assemblée

et enfin parce qu’ on assisterait à une atteinte à la séparation des pouvoirs : l’administration, dépendant du pouvoir exécutif, ne peut avoir un droit de regard sur l’exercice d’un mandat parlementaire.

Rappelons que Monsieur Courson, député depuis 19 ans n’a jamais pris la moindre initiative en matière de moralisation de la vie publique durant cette période.

Alors, OUI à plus de transparence avec notamment un contrôle de l’usage de l’IRFM et de son reversement à l’Assemblée en cas de non utilisation.