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[pl_alertbox type= »error »]Mise à jour (2 nov 2012) :Les députés socialistes réaffirment leur position sur la tarification progressive de l’énergie[/pl_alertbox]
Devant les journalistes, Bruno Le Roux, président du groupe SRC à l’Assemblée nationale a réaffirmé la position des députés socialistes en faveur de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie tout en déplorant le choix des parlementaires communistes qui ont joint leurs voix à celles de l’UMP pour rejeter le texte au Sénat.
Cette posture de rejet est doublement incompréhensible. D’abord parce ce que la proposition de loi en question vise à donner une réalité à l’idée de progrès écologique et social que nous pensons partager avec les parlementaires communistes. Ensuite car bien que des désaccords puissent exister, en rejetant a priori le texte, les sénateurs communistes et ceux de l’UMP se sont privés eux-même de la possibilité de faire valoir leurs arguments et d’améliorer le projet dans le sens qu’ils souhaitent.

[pl_alertbox type= »error »] Mise à jour (29 oct 2012) : Opposés à ce texte, les sénateurs communistes ont déposé une motion d’irrecevabilité qui a été votée par leur groupe ainsi que par les sénateurs UMP et centristes : soit 20 voix au total, contre les 19 des sénateurs socialistes, écologistes et RDSE. [/pl_alertbox] Motion d’irrecevabilité par le Sénat pour le texte sur la tarification progressive de l’énergie

24 octobre 2012: L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de François Brottes visant à instaurer une tarification progressive de l’énergie.
Le dispositif vise à inciter à la sobriété énergétique en subventionnant les consommateurs les plus économes et en pénalisant les consommations excessives, sous forme de Bonus/Malus.

[pl_alertbox type= »info »]Pour répondre à l’urgence de la précarité énergétique subie par près de 8 millions de Français, le texte élargit le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie qui passera de 600 000 ménages aujourd’hui à 4 millions de foyers demain. Il sera également impossible de procéder à des coupures d’électricité ou de gaz pendant la période hivernale.[/pl_alertbox]

A visée fortement sociale, cette mesure est également écologique puisqu’en incitant les ménages à moins consommer, elle permettra d’infléchir la courbe de la demande en énergie et contribuera à diminuer l’impact des activités humaines sur l’environnement. Lié à la politique du logement, le dispositif incitera les propriétaires à entreprendre les travaux de rénovations nécessaires pour qu’à terme les passoires thermiques disparaissent du parc locatif français.

Les députés du groupe SRC ont par leur travail contribué à améliorer le texte initial en étendant le dispositif à l’eau ou encore en prenant en compte les besoins spécifiques des personnes âgées ou handicapées.


Tarification progressive de l’énergie : une… par Senat