Conseil départemental Alpes de Haute-Provence +33 4 92 30 04 04
Sélectionner une page
[spoiler title= »Question écrite n° 19914 publiée le 05/03/2012″] M. Gilbert Sauvan attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur la dégradation du climat social dans les chambres des métiers et de l’artisanat.

En effet, les décisions prises par la précédente majorité, loi du 23 juillet 2010 et création du statut d’auto-entrepreneur, ainsi que l’adoption d’un nouveau statut en 2009, ont conduit à une dégradation des conditions de travail. L’absence d’un statut clair, relevant du droit public ou du droit privé, développe un fort sentiment d’iniquité.

Ce contexte, alors qu’une commission paritaire nationale prévue par la loi de 1952 va être prochainement organisée, inquiète fortement les salariés des chambres des métiers et de l’artisanat.
Il lui demande donc dans quelle mesure elle compte garantir un dialogue social constructif dans ces établissements publics.[/spoiler] [spoiler title= »pas de réponse »]  [/spoiler]