Conseil départemental Alpes de Haute-Provence +33 4 92 30 04 04
Sélectionner une page

Gilbert Sauvan se rendra le 8 avril prochain dans la classe de CM2 de Castellane.
Il y rencontrera Léo Gras, élu député junior par sa classe, qui représentera la 1ère circonscription le jour du parlement des enfants à l’Assemblée, le 8 juin prochain.
C’est l’occasion pour le député d’échanger avec les élèves sur son rôle et celui de l’Assemblée, et pour les élèves, de présenter leur proposition de loi portant sur un droit de parole des enfants en cas de divorce. Un sujet souvent douloureux pour eux.

Exposé des motifs :

Il y a beaucoup de couples divorcés avec enfant en France.
Cette séparation des parents peut avoir des conséquences graves sur l’humeur et le comportement des enfants.
Les enfants ont le droit de vivre ce moment de la meilleure façon possible.
Pour ces raisons, nous pensons que les enfants se sentiront mieux en ayant le droit d’exprimer ce qu’ils ressentent.

Proposition de loi :

Article 1
Dès l’âge de sept ans, les enfants de couple divorcé, ont le droit, à leur demande, de donner leur avis sur les conditions du divorce qui les concernent.

Article 2
L’enfant dicte son avis à l’aide sociale qui le remet au juge chargé du divorce.

Article 3
Ce document est confidentiel.

Article 4
Le document portera sur le calendrier des gardes et sur leur choix de lieu de vie.

Article 5
Un bilan de la situation décidé par le jugement sera réalisé par l’aide sociale trois mois après sa mise en place.