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La Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire auditionne, ce matin, Monsieur Thierry WAHL, sur le projet de commissariat général à l’aménagement du territoire.

Le 5 septembre 2012, Madame Cécile DUFLOT Ministre de l’Egalité des territoires, a demandé à une Commission présidée par Monsieur Thierry WAHL, de réfléchir à la création d’un commissariat général à l’égalité du territoire (CGET). Dans sa lettre de mission, la Ministre défini quatre axes de travail :
[spoiler title= »4 axes de travail »] – Dresser l’inventaire et faire la synthèse des travaux qui, depuis dix ans, suggèrent une réorientation des politiques d’intervention territoriale de l’Etat.
– Préciser les missions de ce futur commissariat en les articulant aux autres missions du ministère, au calendrier des échéances 2014/2020, aux politiques du gouvernement.
– Faire des recommandations pour une simplification et une mise en cohérence des principaux outils d’un tel commissariat.
– Examiner le cas échéant les scénarios de regroupement d’organismes, d’institutions et de directions pouvant concourir efficacement à la constitution du commissariat.
[/spoiler]

Le 7 février 2013, La Commission pour la création d’un Commissariat général à l’égalité des territoires(CGET) a remis son rapport à la Ministre de l’Egalité des territoires. Dans son rapport, il définit les contours d’une politique qui doit s’attacher à garantir l’égalité des droits et l’égalité d’accès aux services essentiels.
Sur la base de ces travaux, et à l’occasion du Comité interministériel de l’aménagement du territoire, qui pourrait se tenir en juin prochain, Cécile DUFLOT proposera le ou les scenarii qu’elle choisira au Premier ministre et au gouvernement.
[spoiler title= »Scenarii »] – Transformer la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) en CGET qui a en charge la politique d’aménagement du territoire, coordonne, anime et pilote les politiques en faveur de l’égalité du territoire.
– Doter l’Etat et les collectivités locales d’un outil de prospective commun. Le CGET se concentre sur les fonctions d’analyse, de prospective et d’évaluation.
– Faire de la CGET une administration du Ministère, regroupant les services en charge des questions territoriales et intervenantes sur tous les territoires.
– Instaurer une structure de pilotage aux compétences élargies pour mieux différencier les interventions financières de l’Etat : le CGET procède au rééquilibrage des moyens qui sont affectés aux territoires, par une meilleure maîtrise des outils financiers dont l’Etat dispose.
– Créer un secrétariat général de l’Egalité des territoires. Le CGET assure la cohérence de la production législative et de l’utilisation des crédits de l’Etat au regard de l’objectif d’égalité des territoires.
[/spoiler] [note color= »#fcd9ee »]Thierry WAHL est Inspecteur général Finances, Président Commission pour création Commissariat général à l’égalité des territoires. Il a été directeur général de la société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du 15e arrondissement (Semea XV) et de Sem Paris Centre. Auparavant, il a été directeur général de l’administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement puis au ministère de l’Écologie et du Développement durable.[/note]