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M. Gilbert Sauvan interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la suppression de la demi-part pour les personnes veuves. Institué après la Seconde Guerre mondiale, cet avantage fiscal concernait jusqu’à présent toute personne ayant élevé seul un enfant, lui permettant de bénéficier d’une réduction de sa contribution au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pouvant atteindre jusqu’à 897 euros annuels depuis 2010. Sa suppression, décidée par la précédente majorité, a été actée dans le cadre de l’article 92 de la loi de finances pour 2009. Prolongée jusqu’en 2013 malgré une diminution progressive du montant de l’exonération, cette disposition n’existera plus sous sa forme actuelle à compter de l’année prochaine, mais sera recentrée en faveur des contribuables vivant seuls et ayant supporté depuis qu’ils sont dans cette situation la charge d’un enfant pendant au moins cinq ans. Si le dispositif a pu être conservé en dépit de la volonté du Sénat de le supprimer purement et simplement, le nombre de bénéficiaires est ainsi fortement réduit et exclut de nombreuses personnes dont les revenus modestes justifieraient pourtant le maintien de cette exception. Deux millions de contribuables, en majorité issus des classes moyennes, seraient ainsi concernés par cette mesure qui affecte également leur non-imposition aux autres contributions comme la taxe d’habitation. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement concernant un rétablissement éventuel de cette demi-part fiscale ou l’instauration de mesures compensatoires pour les ménages les plus fragiles.