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Communiqué de presse commun des députés Gilbert SAUVAN et Christophe CASTANER

Le mardi 23 juillet 2013, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Après 10 ans d’absence de politique pour les territoires ruraux, de détricotage des dispositifs qui marchent, comme nos pays, et de suppression de services publics, la gauche et le gouvernement rompent avec cette politique du pire en adoptant un dispositif ambitieux et compétitif pour les territoires ruraux. Là encore, durant les débats, la droite a continué son entreprise de déconstruction avec la volonté du président de la Commission des finances, le député UMP Gilles CARREZ, d’empêcher la création d’un outil performant pour nos territoires.

Malgré cela, les députés de la majorité ont travaillé de concert avec le gouvernement afin d’inscrire dans la loi les pôles d’équilibre et de coordination territoriaux. Cet outil reconnaît le rôle essentiel que jouent les pays, qui ont beaucoup apporté dans nos territoires, en leur donnant la possibilité, quand ils sont composés uniquement d’intercommunalités, d’aller beaucoup plus loin en se constituant des services communs. Au-delà des pays, les intercommunalités qui considèrent que leur périmètre est insuffisant pour mener à bien des projets d’intérêts communs, pourront se regrouper dans des pôles d’équilibre et de coordination territoriaux.

Permettant aux élus de construire ensemble des projets de territoire performants, de travailler de concert avec la société civile grâce aux conseils de développement, la majorité de gauche a permis aux territoires ruraux de renouer avec leur tradition d’échanges et de concertation qui fait leur vitalité démocratique et leur capacité de développement économique.