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La Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire a auditionné, hier, MM. Alain CALMETTE et Jean-Pierre VIGIER, co-rapporteurs de la mission d’information sur les zones de revitalisation rurales (ZRR).

Les zones de revitalisation rurales : C’est lors de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du 15 octobre 2013 que la mission d’information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) a été créée. Ce dispositif, qui regroupe les territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières (faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique), est issu de la Loi « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » du 4 février 1995. La loi de « développement des territoires ruraux » de 2005 viendra enrichir le dispositif, demandant aux communes souhaitant être classé en ZRR d’intégrer une intercommunalité.

Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents et constitue un outil majeur de la politique d’aménagement du territoire mise en œuvre par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR).

La mission d’évaluation des zones de revitalisation rurales  intervient après le mois de juillet 2013 qui a vu naître des difficultés autour des nouveaux critères de classement des communes en ZRR. Ainsi, l’arrêté du 12 juillet 2013 qui modifiait la liste des communes bénéficiant du dispositif a dû être abandonné pour être remplacé par un arrêté du 26 juillet 2013. Le retour au dispositif initial avait suscité le soulagement de beaucoup d’élus, notamment de gauche. Des parlementaires de la majorité, au premier rang desquels le président du Sénat Jean-Pierre Bel rappelant « Il est essentiel, au moment où s’affirment des métropoles fortes, de favoriser le développement économique des communes rurales ». Pour sa part, Frédérique Massat, députée (PS) de l’Ariège et présidente de l’Association nationale des élus de la Montagne (Anem), craignait « les conséquences importantes pour les entreprises et les associations » de « la sortie du dispositif de plus de 600 communes de montagne ».

Ainsi, les enjeux de cette mission sont importants puisque les rapporteurs devront formuler des orientations à prendre sur le classement en ZRR qui devront trouver corps dans le projet de loi de «mobilisation des régions pour la  croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires»  et dans le « projet de loi de Finances 2015 ».

 

Joan Carbuccia