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La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires économiques, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire. Ses domaines de compétence sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.

Examen de la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies.
Audition des rapporteurs de l’avis sur « l’éducation à l’environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique ».

 

Joan Carbuccia
Collaborateur de Gilbert Sauvan