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 Aujourd’hui, l’Assemblée commence l’examen de la proposition de loi de Bruno Le Roux relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Issue de longs mois de concertation, la proposition de loi reconnait juridiquement le rôle des beaux-parents, généralise les médiations pour régler les conflits familiaux avec pour seule boussole, l’intérêt de l’enfant. Favorablement accueillie par les associations de familles, la PPL a été adoptée en commission.

CONFORTER L’EXERCICE CONJOINT DE L’AUTORITÉ PARENTALE
L’affirmation de l’exercice conjoint de l’autorité parentale a pour but de sécuriser la situation de l’enfant.
On se sépare de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin, mais pas de son enfant.
Face à l’augmentation constante du nombre de divorces ou de séparations, les règles relatives à l’autorité parentale des deux parents sont clarifiées et précisées. : « Les parents sont égaux en droit à l’égard de l’enfant, un parent ne peut agir à l’insu de l’autre ou sans son accord. Ils doivent s’informer et prendre ensemble les décisions concernant les enfants ».

DÉVELOPPER LA MÉDIATION DANS LE RÈGLEMENT DES CONFLITS PARENTAUX
Dans de nombreux cas, le règlement des conflits liés à l’autorité parentale est un parcours complexes.
Entre lourdeurs administratives et séparations douloureuses, les procédures restent des moments particulièrement pénibles pour les enfants. La loi développe ainsi le recours à la médiation familiale qui permet d’éviter les retours répétés devant le juge des affaires familiales.

RECONNAÎTRE LE RÔLE DES BEAUX-PARENTS
Présents dans la vie des enfants, les conjoints de parents divorcés n’existent pas dans la loi. Il ne s’agit nullement de créer un statut unique qui ne pourrait pas s’adapter à la diversité des situations. Il ne s’agit pas non plus de remplacer le parent biologique par le nouveau conjoint. La nouvelle loi reconnaît simplement les responsabilités que les beaux-parents assument déjà de fait au quotidien.

FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES ENFANTS
L’intérêt de l’enfant, c’est aussi lui permettre d’exprimer ses souhaits dans une procédure de séparation ou toute procédure le concernant. La proposition de loi renforce le droit de l’enfant à être entendu et à faire valoir son point de vue devant le juge des affaires familiales.

L’élaboration de la loi famille avait donné lieu à la propagation de nombreux fantasmes et contre-vérités. Il n’est question ni de PMA, ni de GPA, mais d’un texte rassembleur et pragmatique qui sécurise parents et enfants.