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La réforme ferroviaire qui va réunifier la SNCF et RFF arrive aujourd’hui à l’Assemblée.
Très attendue par l‘ensemble des acteurs, la réforme prend acte de l’échec de la séparation SNCF/RFF en donnant les moyens au service public de faire face aux grandes mutations du transport. Les usagers bénéficieront d’une meilleure qualité de service tandis que les salariés verront leur statut garanti. Avec cette réforme, la France impose à l’Europe un « modèle français du rail », celui d’une entreprise publique à visage humain.

Le statut du personnel n’est aucunement mis en question. Le projet de loi pose un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire notamment sur les exigences de sécurité et de continuité de service public. Une mesure d’homogénéisation de la durée de travail est mise en place pour tous les salariés des autres entreprises utilisatrices du réseau.

UN SERVICE PUBLIC RENFORCÉ, avec un Regroupement de la SNCF et de RFF, un pilotage unique pour une cohérence économique et une politique de ressources humaines unifiée pour l’ensemble du groupe, un retour de l’État qui devient majoritaire au conseil d’administration du nouveau groupe, nomme ses présidents et fixe ses objectifs. C’est l’assurance d’une trajectoire financière maîtrisée et un Un réseau de meilleure qualité avec un changement de stratégie qui donnera la priorité à la rénovation des infrastructures et des matériels. Les usagers en seront les grands gagnants.

UN STATUT DU CHEMINOT PROTÉGÉ.

Article 12-1 : « L’entrée en vigueur de la présente loi ne porte pas atteinte aux dispositions législatives et réglementaires et ne met pas en cause les stipulations conventionnelles et contractuelles régissant les situations des personnels issus de la Société nationale des chemins de fer français, de ses filiales ou de Réseau ferré de France ».

Le groupe socialiste, qui a reçu les syndicats de cheminots, soutiendra en séance une série d’amendements sociaux de nature à apaiser les inquiétudes légitimes des travailleurs :

La nouvelle convention de branche ne pourra pas être moins favorable que l’actuelle ;

La garantie d’un même régime d’assurance chômage pour tous les salariés du groupe public SNCF ;

La mise en place d’un Comité central d’entreprise pour que les salariés jouissent des mêmes droits ;

Les personnels RFF pourront intégrer le statut de cheminot s’ils ne l’ont pas.

Le renforcement des normes sociales prévient tout risque de concurrence déloyale et de dumping social. C’est le gage d’une sécurisation de l’emploi pour l’avenir, une garantie apportée aux travailleurs par un Gouvernement de gauche.