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La Commission du développement durable a connu, pour cette session 2013.-2014, une activité soutenue, avec notamment :

L’examen pour avis du projet de loi de finances initiale,

L’Autorisation de publication des rapports de deux missions d’information, consacrées, d’une part, aux filières à responsabilité élargie des producteurs et aux éco-organismes et, d’autre part, à l’affichage environnemental,

L’examen de plusieurs projets de loi, portant notamment sur la réforme ferroviaire, la biodiversité ou encore les activités privées de protection des navires.

La commission s’est également prononcée sur
le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt,
le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
ou le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

L’Examen d’une série de propositions de loi :
Proposition relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques,
d’une proposition visant à mieux encadrer les produits phytosanitaires sur le territoire national,
de l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810,
ou encore d’un texte visant à mieux répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art et de rétablissement des voies.

La commission s’est également penchée pour avis sur des projets de loi à dimension internationale, comme celui autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ou celui autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.

Je continuerai à porter les enjeux du développement durable, essentiels pour l’avenir de notre planète.