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Face aux incertitudes pesant sur le projet de loi pour l’Activité et la Croissance, le Premier Ministre a décidé de recourir à l’article 49-3 de la Constitution afin que ce texte soit adopté. Si la motion de censure déposée conjointement par les groupes UMP et UDI n’obtient pas la majorité absolue des suffrages (289 voix), le texte sera adopté en première lecture avant d’aller au Sénat.

Je soutiens ce texte et j’aurais fais partie de la très grande majorité des députés qui l’aurait voté mardi après-midi. Les débats ont été longs, fructueux et ont permis à chacun des parlementaires de faire entendre sa voix avant que soient adoptés les dispositifs défendant au mieux l’intérêt général. Ainsi, l’examen s’est terminé dimanche 15 février après 111h de débats dans l’hémicycle, 559 amendements ont été adoptés dont 387 venant du groupe socialiste et de nombreux autres venant des autres groupes politiques. Cette co-élaboration du texte a démontré l’esprit d’ouverture du Gouvernement envers sa majorité et sa capacité à reprendre des propositions venant de tous les bancs de l’Assemblée quand elles permettaient de faire avancer les débats. Dans les faits, la centaine d’articles qui composent ce projet de loi ont été votés ligne par ligne par les députés lors des deux semaines d’examen du texte dans l’hémicycle.

Par ailleurs, ce texte a été construit pour redynamiser notre économie : il émane de la volonté du gouvernement de faire avancer et de moderniser notre pays. Il va permettre à la France d’aller plus loin, il met en œuvre les réformes qui visent à améliorer l’emploi des jeunes, il renforce les droits des salariés, il met fin aux retraites chapeaux des mandataires sociaux, il renforce notre outil industriel, il accélère le développement du numérique notamment dans les zones rurales et favorise l’entreprenariat partout sur le territoire national.

L’exercice de l’article 49-3 de la Constitution n’est pas un coup de force, d’une part parce qu’il est par définition conforme aux institutions et fut employé couramment par d’autres gouvernements, et d’autre part parce que cette réforme est attendue par les Français et qu’il aurait été irresponsable de l’abandonner. Pour toutes ces raisons et parce que c’est le sens de ma mission au service de l’intérêt général, je soutiens le Gouvernement dans sa démarche visant à faire adopter le projet de loi pour l’Activité et la Croissance.