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En vue de l’examen du projet de loi nouvelle organisation de notre République (NOTRe), prévu la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, Gilbert SAUVAN a déposé plusieurs amendements, avec d’autres députés socialistes, qui doivent permettre de renforcer les capacités du Département à agir pour le bien commun dans ses domaines de compétences.

Pour le député, il est important de donner une plus grande lisibilité sur les compétences à venir alors que les électeurs seront amenés à se prononcer lors des élections départementales en rappelant à quel point les Départements sont des acteurs essentiels du vivre ensemble et qu’ils agissent, pour cela, à plusieurs niveaux :

– le champ de l’action sociale : en finançant le revenu de solidarité active, en étant un acteur des actions permettant aux personnes victimes d’un handicap d’avoir un maximum de mobilité ou encore en menant de front les questions relevant du grand âge et des problématiques liées à l’autonomie et au maintien à domicile des personnes concernées ;
– l’égalité territoriale : le Département menant des politiques ciblées d’aménagement territorial à l’échelle locale ;
– le champ de l’emploi et insertion professionnelle : le conseil général jouant un rôle pour le développement économique et l’emploi.

« Les Départements sont aussi des facilitateurs de la vie quotidienne, ce qui est le cas lorsqu’il assure la gestion des routes et les transports scolaires. Ces deux compétences font débats au sein de l’Assemblée nationale. Il s’agit de savoir s’il reviendra aux régions de les gérer ou si le Département conservera la possibilité d’organiser par lui-même le transport de nos enfants et de conserver intact le niveau de nos routes.

Etant donné la diversité de situations qui existent en région PACA, avec des départements à la géographie très spécifique, je ne crois pas que transférer ces compétences à une collectivité unique, le Conseil régional, puisse être opportun. En effet, nous ne savons pas dans quelles conditions la région peut être sensibilisée et donc réactive face aux situations particulières de chacun des territoires qui le compose.

Etant donné qu’actuellement ces compétences gérées par le Conseil général sont exercées dans de bonnes conditions, et que je souhaite que les habitants des Alpes de Haute-Provence continuent d’en bénéficier, j’ai déposé plusieurs amendements qui ont pour objet de permettre aux Départements de continuer à exercer leur savoir-faire concernant le transport scolaire et la voirie. »