Conseil départemental Alpes de Haute-Provence +33 4 92 30 04 04
Sélectionner une page

Le député, président du Conseil général, Gilbert Sauvan, se félicite des contours du futur texte du projet de loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en discussion à l’Assemblée nationale.

Après la lecture des principaux articles, les Départements en sortent épargnés et presque réhabilités.

Parmi les principaux points de satisfaction, les conseils départementaux conserveront la gestion des routes, compétence sur laquelle Gilbert Sauvan est intervenu vigoureusement. De plus, ils continueront à jouer un rôle dans le développement du territoire et le tourisme restera une compétence partagée avec la Région.
En matière d’économie, les Départements auront la possibilité d’intervenir à la place des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) par délégation sur l’aide à l’immobilier et au foncier d’entreprise notamment. Ils auront aussi le droit de poursuivre toute activité de soutien à l’économie tant que le futur schéma régional de développement économique (le SRDEII) ne sera pas voté.

Pour le président du Conseil général, la suppression des Départements n’est plus à l’ordre du jour. Au contraire, ils sont confortés dans leurs compétences pour assurer les solidarités humaines et territoriales et reconnus comme un échelon intermédiaire essentiel entre les régions et les communes et communautés de communes pour les territoires ruraux.

Communiqué du Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence