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Communiqué de Gilbert Sauvan, Président du Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

J’ai lu dans la presse des déclarations de plusieurs candidats de droite ou d’extrême droite aux élections départementales indiquant que l’une de leurs priorités, s’ils étaient élus, serait le contrôle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Ils laissent entendre que les personnes concernées sont des fraudeurs et que les contrôles sont inexistants ou très insuffisants.

Ces propos sont inacceptables et mensongers et témoignent d’une méconnaissance totale de la réalité car les bénéficiaires sont très suivis du fait de la signature d’un contrat d’accompagnement qui précise leurs droits mais aussi leurs obligations.

En cas de non-respect du contrat, les contrôles sont effectués par la caisse d’allocations familiales (qui ouvre les droits, instruit les dossiers et verse l’allocation) et par le Conseil général chargé de l’insertion sociale et professionnelle.

Ils conduisent chaque fois que nécessaire à des sanctions : suspension du versement de l’allocation, radiation, saisine du tribunal administratif pour récupérer les sommes indûment versées, plainte auprès du Procureur de la République en cas de fraude avérée.

Dans les Alpes de Haute-Provence, ce sont environ 700 procédures diverses qui ont été engagées en 2014.

Gilbert Sauvan
Président du Conseil général
des Alpes-de-Haute-Provence