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Le mardi 10 mars 2013 la majorité parlementaire a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation de la République en première lecture. C’est un texte important qui permet de rendre plus lisible l’action de chacune de nos collectivités : la Région, le Département et le bloc communal (commune et intercommunauté) en délimitant le champ d’action de chacune d’entre elles.

Ainsi, ces entités sont confortées dans leurs domaines d’action : la région dispose d’outils puissants pour agir sur l’économie de son territoire, le bloc communal est renforcé par la mise en place d’intercommunalités plus grandes et plus à même d’intervenir dans le quotidien des Français. Enfin, le Département est particulièrement renforcé sur son socle de compétence : le maillage social.

En effet, après plusieurs heures de débats en commission et dans l’hémicycle, le Conseil général voit conforter son action dans les services de proximité, qu’il s’agisse de la gestion des routes ou des collèges. Le texte prévoit la mise en place des maisons de services publiques dans tous les départements de France afin d’assurer l’égalité d’accès à tous les services qu’ils soient publics ou privés. Le Département aura un rôle déterminant à jouer pour l’égalité territoriale au sein même de son périmètre puisqu’il pourra soutenir les communes et les intercommunalités dans le financement de plusieurs de leurs projets.

Enfin, le texte renforce considérablement le Conseil général sur un domaine dont il est l’acteur majeur : la solidarité pour les personnes les plus en difficulté. Il lui revient d’assurer la prise en charge des situations de fragilité comme l’accueil des jeunes enfants, l’autonomie des personnes ou encore d’anticiper les situations de vie liées au handicap.

Désormais le texte va partir pour une nouvelle lecture devant le Sénat, la maison des territoires, et je suis confiant en la capacité des sénateurs à enrichir et à conforter d’une façon encore plus prégnante les compétences de nos collectivités territoriales.

Ces avancées vont nous permettre d’aller encore plus loin dans la capacité des Conseils généraux à agir favorablement dans le quotidien des Français et c’est dans ce sens que, dans le texte de loi sur la Biodiversité, je vais déposer plusieurs amendements sur les Espaces naturels sensibles (ENS). En effet, il s’agit de permettre au Département, ou à plusieurs Départements souhaitant travailler ensemble, de définir des critères relatifs à leurs politiques en matière d’environnement. Il s’agit d’établir un schéma départemental ou interdépartemental des Espaces naturels sensibles qui définit la politique des Conseils généraux concernant la biodiversité sur leur territoire.