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Les députés examinent, aujourd’hui, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l’enfant.

Son l’objectif est de remettre l’intérêt de l’enfant au centre des préoccupations. Avec 300 000 jeunes confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), ce sont autant de parcours difficiles. Les blocages juridiques et l’absence de pilotage nationale de la politique de l’ASE rendent difficiles la stabilisation des parcours de ces enfants.

La législation actuelle, datant de mars 2007 a posé un cadre solide à la politique de protection de l’enfance. Elle a amélioré la prise en compte de la parole de l’enfant, de la famille et des professionnels. Mais de nombreux obstacles persistent.

Pour moderniser la législation, il faut améliorer la coordination nationale pour une harmonisation des réponses sur l’ensemble du territoire.
Trois axes principaux : améliorer l’articulation entre gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, sécuriser les parcours de l’enfant pris en charge par l’ASE et garantir une plus grande stabilité de l’enfant notamment dans les placements longs.

Quelques mesures :
Un Conseil national de la protection de l’enfance est créé.

Afin d’assurer un suivi efficace de chaque enfant, un médecin référent sera désigné dans chaque service départemental de protection maternelle et infantile.

Un amendement réforme l’adoption simple. Les freins juridiques au développement de cette adoption sont levés avec notamment l’introduction de l’irrévocabilité de l’adoption durant la minorité de l’enfant, sauf motifs graves.

Un amendement inscrit l’inceste dans le code pénal. La disposition supprimée par le Sénat, est réintroduite pour combler le vide juridique autour de la qualification des abus sexuels incestueux.

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