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M. Gilbert Sauvan attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les dispositions qui pèsent sur l’élevage et la sélection des pigeons de race domestiques et notamment l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif au risque épizootique de l’influenza aviaire et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

 Depuis la parution de cet arrêté, les expositions d’oiseaux sont interdites en France dans les zones dites à « risque particulier prioritaire ». Toutefois, si ces mesures prennent sens concernant la protection des populations et la santé publique, elles semblent excessives concernant les pigeons de race.

 En effet, en raison de la présence en Europe, mais pas en France, de cas de virus H5N8 sur l’avifaune sauvage, plusieurs expositions, dont le concours national de la société nationale colombiculture (SNC), ont été interdites par les directions départementales de la cohésion sociale et de protection des populations (DDCSPP). Or, aucun animal sauvage porteur du virus H5N8 n’a à ce jour été identifié sur le territoire national, les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière et ne sont donc pas au contact de l’avifaune sauvage et plusieurs études scientifiques tendent à démontrer que les pigeons ne sont pas sensibles à ce type de virus.

 Ces interdictions pèsent très lourds sur ce volet de l’aviculture, de nombreux éleveurs s’interrogeant sur la pérennité de leur activité.

 Ainsi, il lui demande s’il envisage que les pigeons de race, dans la mesure où ils sont élevés exclusivement en volière, puissent disposer de façon systématique d’une dérogation aux dispositions de l’arrêté ministériel interdisant les expositions d’oiseaux.

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