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Session 2014-2015 : Environnement / Climat / Énergie

La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a vécu une année législative particulièrement intéressante avec l’examen d’importants textes, tels que le projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte et encore le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité.
Le projet de loi sur la croissance énergétique pour la croissance verte

L’urgence écologique (le réchauffement climatique), l’urgence économique (l’énergie coûte de plus en plus cher) et l’urgence sociale (1/5 des Français sont en situation de précarité énergétique) nous obligent à agir.
Ce texte touche tous les secteurs et bénéficie à tous. Il réconcilie l’écologie, la croissance et l’action sociale. 100 000 emplois non délocalisables sont attendus.

Les engagements présidentiels sont confortés, à savoir : Équilibrer notre mix énergétique en faisant passer la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50 % d’ici 2025, au profit des énergies renouvelables ; Réduire de 50 % notre consommation énergétique finale d’ici 2050 et de 30 % notre consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 ; Baisser de 40 % des émissions de gaz à effets de serre sur la période 1990-2030 et Réduire de 50 % notre production de déchets à l’horizon 2025,
Des bâtiments plus sobres en énergie,
Des transports plus propres,
Soutenir l’économie circulaire et lutter contre le gaspillage alimentaire,
Les renouvelables encouragés,
Une politique sociale renforcée, avec la mise en place de compteurs électriques intelligents, Le chèque énergie se substitue aux actuels tarifs sociaux et enfin, le texte confirme l’interdiction généralisée des coupures d’eau, tout en dissociant les fraudeurs des personnes de bonne foi.

Avec ce texte, la France devient l’un des pays les plus avancés en matière d’excellence environnementale.

Le projet de loi pour une reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

L’Assemblée nationale a adopté, quasi unanimement, en 1ère lecture au 1er trimestre 2015 le projet de loi pour une reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Le texte contient des mesures particulièrement innovantes parmi lesquelles nous pouvons citer :

• Le recours à une conception dynamique de la biodiversité
• La définition de nouveaux principes comme le principe de solidarité écologique (valant également au niveau territorial) ;
• La reconnaissance de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)
• La création de nouveaux outils comme par exemple l’obligation réelle environnementale, la création de zones prioritaires pour la biodiversité, ou encore la reconnaissance des opérateurs de compensation écologique
• La transposition en droit français du mécanisme APA (accès et partage des avantages issus des ressources biologiques)
• La création d’une agence pour la biodiversité, découlant de l’engagement pris par le Président de la République dès la 1ère conférence environnementale en 2012 et qui permettra de créer, à l’instar de ce qui existe dans les autres pays, un grand opérateur public en matière de biodiversité. Elle aura pour missions : le développement des connaissances, l’appui technique et administratif, le soutien financier, la formation et la communication, la gestion des aires protégées et l’appui à l’exercice des missions de police relatives à l’eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité.
• La redéfinition des paysages (définition issus de la convention européenne des paysages de 2000 (dernière loi sur les paysages en 1993).

Le Sommet Paris Climat (COP21)

Le but de la France, qui prendra la présidence de la Convention cadre des Nations unies contre le changement climatique (CCNUCC) à la fin de l’année, est d’engager la Communauté internationale autour d’une alliance pour le climat inclusive.

Il s’agira d’emmener l’ensemble des pays du globe dans la lutte contre le dérèglement climatique en tenant bien entendu compte des responsabilités historiques et différenciées.

L’enjeu est de taille : il s’agit de définir les contours du régime climatique international pour 2020.

 L’alliance sera composée de différents volets : Un accord politique ambitieux et contraignant ; Des engagements pris sur base des contributions volontaires ; Un renforcement des initiatives multipartenariales de l’Agenda des solutions; Un volet financement qui doit permettre d’accroître les flux financiers pour la transition vers une économie bas carbone.
La France met tout en œuvre pour que les gouvernements et tous ceux qui, au niveau national, construisent les politiques énergétiques.

 Les collectivités locales et les citoyens sont bien entendu également sollicités pour contribuer au succès de la COP via une multitude d’initiatives organisées sur le territoire métropolitain et ultramarin durant les mois qui précèdent la COP et, en marge du Sommet, au sein du Village de la société civile.

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Source : Groupe socialiste de l’Assemblée nationale