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Question écrite sur les modalités du calcul du temps de travail pour les professeurs des centres de formation d’apprentis liés aux chambres de métiers et de l’artisanat.

Question écrite n° 88808 publiée le 22 septembre 2015

Texte de la question

M. Gilbert Sauvan attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les modalités du calcul du temps de travail pour les professeurs des centres de formation d’apprentis liés aux chambres de métiers et de l’artisanat.

Le 17 décembre 2014, la commission paritaire nationale, dite CPN 52, dans laquelle siègent les réseaux des personnels et des employeurs des CMA, n’est pas parvenue à un accord sur le temps de travail. Le président de l’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat) a vu son projet de réforme de modification du temps de travail des professeurs de CFA (centres de formation des apprentis) rejeté par le collège des salariés qui considère que l’augmentation des missions annexes de ces professeurs auraient des conséquences néfastes avec notamment une charge effective supplémentaire de travail.

Depuis, la commission paritaire nationale ne semble plus en capacité de trouver un compromis entre les employeurs et les salariés sur cette question ni de réformer les CMA : la proposition alternative sur le temps de travail des professeurs présentée par les organisations syndicales représentatives en CMA n’a pas été étudiée tout comme les textes sur les CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la santé au travail et la résorption de la précarité. Dans ce contexte, lors de la CPN 52 du 28 avril 2015, et pour la première fois de son histoire, l’intersyndicale CFDT, CGT, FO et CGC des CMA refusait de siéger, faisant face à une position plus contraignante de l’APCMA et craignant un vote du représentant du ministère. Pour les mêmes raisons, les syndicats ont de nouveau refusé de siéger à la CPN 52 du 26 juin 2015.

Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement ainsi que les moyens mis en œuvre concernant le projet de réforme de temps de travail des professeurs des centres de formation des apprentis présenté par l’APCMA en CPN 52. Il l’interroge également sur les mesures qu’il compte engager pour permettre un dialogue social serein apaisé dans les chambres de métier et de l’artisanat sur les projets de réforme déterminants pour la situation sociale de nos chambres consulaires.

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