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Adoption, en 2ème lecture, de la proposition de loi « expérimentation territoires zéro chômage de longue durée »,

Mercredi 10 février 2016, l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi « expérimentation territoires zéro chômage de longue durée »

Sur 10 territoires, le dispositif permettra de rediriger les coûts liés à la prise en charge du chômage vers la création d’emplois durables. Elaborée avec les associations de lutte contre l’exclusion, cette PPL, profondément de gauche, est une innovation dans la bataille pour l’emploi.

Les entreprises qui pourront bénéficier de ce dispositif seront sélectionnées, ou créées ad hoc, par des comités locaux. Ceux-ci seront notamment chargés de veiller à ce que ce nouveau dispositif n’induise pas une concurrence déloyale aux entreprises déjà existantes. Si les expérimentations se révèlent bénéfiques au plan humain et viables au plan économique, elle pourront être généralisées.

Archive du 10 décembre 2015

La proposition de loi « expérimentation territoires zéro chômage de longue durée », présentée par le député Laurent GRANDGUILLAUME, a été adoptée hier à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Elle a pour objet de montrer qu’il est possible de supprimer la privation durable de l’emploi par l’offre d’emplois utiles et accessibles à toutes les personnes.

Ce projet devrait s’appuyer sur trois étapes : à titre expérimental d’abord sur plusieurs petites circonscriptions ou bassins d’emplois, c’est l’objet de la présente proposition de loi. Il conviendra ensuite de démontrer que ce qui a été possible sur des terrains en nombre limité peut être diffusé plus largement en transmettant et en formalisant le savoir-faire ainsi acquis. Enfin il faudra à partir de ces deux séries d’expérimentations en définir les conditions de généralisation.

Ce projet repose sur une triple conviction :

Présentation de la proposition de loi par Laurent Grandguillaume, député de la Côte-d’Or.

Le but de ce dispositif est, que dans chacun des territoires concernés, toute personne au chômage de longue durée ou durablement privée d’un emploi stable, puisse obtenir un contrat en durée indéterminée. L’objectif final est que tous les territoires de la République puissent finalement « opter » de sorte qu’une loi puisse être « étendue » au territoire national, manifestant en cela la préférence de notre pays pour l’emploi et contre le chômage de désespérance sociale.

– Il est possible au niveau local et en plein accord avec les acteurs de la vie économique d’identifier des activités utiles (biens et services) susceptibles d’être exercées par des personnes privées d’emploi et de se développer de façon complémentaire à l’activité économique.

– Il est possible de gérer ces emplois cofinancés par la collectivité dans des conditions d’efficacité suffisante pour assurer l’équilibre économique de ces activités, le montant du financement apporté par la collectivité n’étant jamais supérieur à l’économie réalisée par les finances publiques du fait que les intéressés sont rémunérés en contrat à durée indéterminée (CDI) et au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

– Il est possible de proposer ces emplois aux chômeurs de longue durée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, sachant que ceux-ci restent disponibles pour toute proposition adaptée qui pourrait leur être faite de rejoindre plus ou moins rapidement le marché principal du travail.

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