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Devoir de vigilance : la proposition de loi du groupe socialiste est adoptée en seconde lecture

Cette loi, à l’initiative du député Dominique Potier, impose aux entreprises et à leurs filiales qui ont plus de 5.000 salariés en France et dont le siège social est en France, ou qui ont plus de 10.000 salariés en France et à l’international, de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour éviter les drames humains et environnementaux.

Les drames comme la catastrophe de Bhopal (1984 : 20.000 morts suite à l’explosion d’une usine de pesticides), l’affaire de l’Erika, et, plus récemment, celui du Rana Plaza au Bangladesh (plus de 1.000 morts suite à l’effondrement de plusieurs usines) ne doivent plus exister.

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Obligation pour les grandes sociétés anonymes d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ou de risques sanitaires résultant de leurs activités et de celles des sociétés qu’elles contrôlent, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs sur lesquels elles exercent une influence déterminante.

Modalités d’engagement de la responsabilité des sociétés en cas de manquement à l’obligation d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance