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Actu 04 : Handicap « Une réponse accompagnée pour tous »

En présence de Gilbert Sauvan, d’Eric Lavis, Directeur académique, d’Evelyne Faure, Vice-présidente du Conseil départemental déléguée aux personnes handicapées, de la Directrice de l’offre médico-sociale de l’agence régionale de santé PACA Corse et de la Directrice de la maison départementale des personnes handicapées.

Lancement officiel, lundi 6 juin, du projet « Une réponse accompagnée pour tous » dans les Alpes de haute-Provence.

« Une réponse accompagnée pour tous » est le nom du dispositif destiné à mettre en œuvre des solutions d’accompagnement d’un enfant ou d’un adulte handicapé, afin d’éviter toute rupture dans son parcours. Il s’appuie sur le rapport Piveteau commandé par le Gouvernement et sur la mission confiée à Marie-Sophie Desaulle.

Le département des Alpes de Haute-Provence s’est porté candidat, et a été retenu pour mettre en œuvre cette idée nouvelle d’un accompagnement différent des personnes handicapées.

Texte du discours de Gilbert Sauvan

Mesdames et messieurs,

Nous sommes réunis aujourd’hui afin d’officialiser le lancement du programme : « Une réponse accompagnée pour tous ». En effet, le Département s’est porté candidat auprès du ministère de la santé pour être partie prenante de ce dispositif novateur.

Notre candidature a été retenue, ce qui fait des Alpes de Haute-Provence un des 24 territoires pionniers en la matière. C’est une excellente nouvelle, car même si notre collectivité est déjà engagée au quotidien dans une démarche de soutien aux personnes handicapées, au travers de la MDPH et du financement de nombreuses aides aux personnes et aux établissements, nous souhaitons aller encore plus loin.
L’objectif de ce projet est de garantir un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches. Le Conseil départemental souscrit pleinement à cette approche qui vise à ne laisser personne « sans solution ». Je suis convaincu, qu’ensemble, nous saurons simplifier les parcours administratifs des personnes handicapées et de leurs familles.

Ces dernières années, de nombreuses avancées ont été accomplies. Ainsi, l’emploi des personnes handicapées a progressé de 60 %, le nombre d’élèves handicapés scolarisés a doublé pour s’établir à 260 000. Mais il ne faut pas oublier qu’il y a encore 20 % des personnes handicapées qui sont au chômage, ce qui représente près du double du taux de la population active. Il faut aussi continuer à aménager l’école pour qu’à l’avenir plus aucun enfant handicapé ne reste sans solution de scolarisation.

Pour cela, je sais que nous pouvons faire confiance aux associations, à l’Education nationale, à l’agence régionale de santé et bien sûr à la maison départementale des personnes handicapées.

Je tiens d’ailleurs à saluer tout particulièrement les équipes de la MDPH, et sa directrice Mélanie Brovelli, qui pilotent ce projet.

Celui-ci s’articule autour de quatre grands axes.

Tout d’abord garantir qu’un « plan B » soit proposé aux personnes dont la demande de place dans une institution spécialisée n’aura pu être satisfaite. Concrètement si l’orientation vers un établissement pour enfants ou adultes handicapés ne peut pas se réaliser, alors les professionnels devront proposer autre chose aux personnes concernées.

Le deuxième axe de travail sera l’assouplissement des cadres d’intervention, afin d’éviter les situations où une personne ne peut pas être prise en charge, pour des raisons administratives. Tout doit être fait pour aider les personnes qui en ont le plus besoin.

Un troisième axe concerne une meilleure prise en compte de la parole des personnes handicapées et de leurs familles. Pour cela, il faut les associer aux décisions qui les concernent, et éviter les conflits en mettant en place des mesures de conciliation.

Enfin, il faut accompagner les professionnels face aux changements induits par le programme : « Une réponse accompagnée pour tous ». En effet, répondre aux besoins spécifiques de chaque personne handicapée implique une évolution des dispositifs déjà en place.

Les quatre pistes de réflexion que je viens d’évoquer constituent la feuille de route établie par le ministère des affaires sociales et de la santé ; à nous maintenant de les décliner localement.

Je passe donc la parole à Évelyne Faure, qui en tant que Vice-présidente déléguée aux personnes handicapées, va pouvoir vous détailler les modalités d’application de ce projet.

Je vous remercie.

Le département fait partie des 24 territoires dits «pionniers» retenus en France sur la période 2016-2017 pour mettre en oeuvre des actions avant les autres.

Le projet comporte 4 axes

Un dispositif d'orientation permanent

qui prévoit la rédaction de contrats dits « Plans d’Accompagnement Globaux » (PAG). Ces plans contiennent des propositions d’accompagnement lorsque l’orientation idéale ne peut se mettre en place immédiatement.
Il convient de sortir de la logique de l’orientation vers tel ou tel type d’établissement, et d’aborder les situations à partir des besoins de la personne. En cas de difficultés de mise en oeuvre, des Groupes Opérationnels de Synthèse (GOS) doivent se réunir pour proposer collectivement des solutions.

Un engagement et une responsabilité des acteurs,

sous la forme d’une « contractualisation » entre les principaux intervenants du champ du handicap, insistant sur l’importance de la fluidité des parcours et de la réponse accompagnée. Cela concerne tous les  acteurs : Agence Régionale de Santé (ARS), Conseil départemental, Éducation nationale, établissements et  services médicosociaux, services de soins. Chacun devra s’engager à s’adapter pour proposer une réponse  accompagnée. Cela pourra prendre diverses formes : dans le cadre d’une convention dédiée, dans le cadre des  Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de Moyens (CPOM), dans le cadre de conventions bilatérales.

Une dynamique d’accompagnement par les pairs,

qui prévoit de valoriser les compétences et la véritable expertise des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Il s’agira de renforcer la présence des associations dans les lieux d’élaboration  des décisions, ainsi que de s’appuyer sur la personne et ses proches pour mieux entendre leurs paroles.

Un accompagnement au changement des pratiques,

car il s’agit d’une réforme de grande ampleur qui vient bousculer les fonctionnements habituels. Il s’agira  de travailler tous ensemble,sans cloisonnement institutionnel, en faveur avant tout des besoins de la personne.

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