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Bientôt une nouvelle loi montagne !

Acte II de la loi montagne

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté le 14 septembre dernier en Conseil des ministres. Ce texte vient compléter la loi Montagne de 1985.

Le texte, élaboré en concertation avec les élus de montagnes et les différents acteurs, veut apporter une meilleure prise en compte des évolutions économiques, sociales et environnementales et une amélioration de la gouvernance des massifs français.

Quelques Chiffres clés :

+ d’¼ du territoire national

Jusqu’à 30 % du seul territoire métropolitain

10 millions d’habitants environ

15 % des français y vivent

1/6 des communes.

3 objectifs principaux

Ce texte fonde un nouveau pacte entre la Nation et la montagne avec trois objectifs principaux :

  1. Moderniser les dispositifs et les instances de gouvernance actuels des massifs de montagne,
  2. Adapter la manière dont les politiques publiques appréhendent les territoires de montagne,
  3. Répondre aux besoins de la vie quotidienne des habitants, entreprises et usagers, tout particulièrement dans l’accès aux services publics, aux soins, aux transports ou aux services numériques.

On soulignera quelques grandes lignes de ce projet de loi

Reconnaître les territoires de montagne et prendre en compte leurs spécificités, avec en autre l’intégration des notions de protection de l’environnement, de reconquête de la biodiversité, de développement économique ..

Moderniser la gouvernance des territoires de montagne, avec notamment la création de la commission permanente du comité national de la montagne.

Favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile.

Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier, avec la prise en compte des spécificités de l’emploi en montagne.

Développer les activités pastorales et forestières, avec la création d’une spécification, aux territoires de montagne, des politiques de lutte contre la prédation des troupeaux domestiques par les grands prédateurs dans le cadre fixé au plan national.

Ou bien encore Développer les activités économiques et touristiques et Organiser la promotion des activités touristiques.

 

Mardi 27 septembre à 15h30 et mercredi 28 septembre à 9h30, 16h15 et 21h, la commission des affaires économiques examine le projet de loi. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.

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