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Adoption en nouvelle lecture du projet de loi « Sapin II »

Adoption du projet de loi « Sapin II » relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Vous aviez été nombreux à interpeller le député sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, appelé « Loi Sapin II ». Adopté à l’Assemblée en nouvelle lecture jeudi 29 septembre, ce projet de loi vise à renforcer l’exigence d’éthique dans les milieux d’affaires. Le texte doit maintenant être examiné en nouvelle lecture au Sénat.

Transparence

. Création d’un véritable statut du lanceur d’alerte pour garantir à ces-derniers une protection contre toute forme de représailles.

. Création d’un Registre public répertoriant les lobbys (entreprises, associations, cabinets de conseil) qui interviennent auprès du Gouvernement, des parlementaires ou des élus locaux pour influer sur les prises de décisions

. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros auront à rendre public leurs activités et leurs résultats dans les paradis fiscaux dès l’adoption prochaine de la directive européenne.

Régulation

· Un vote plus contraignant des actionnaires, dans les grands groupes, qui auront à se prononcer sur la rémunération des dirigeants.

· Les pouvoirs de l’Autorité des Marchés Financiers seront renforcés.

Répression de la corruption

· Création de L’agence nationale de prévention et de détection de la corruption

· Sous peine d’amende, les grandes entreprises devront mettre en place des procédures pour prévenir et détecter la corruption.

· Création de la convention judiciaire d’intérêt public : une entreprise mise en cause pour corruption pourra éviter un procès en s’acquittant d’une forte amende pénale

· Un fait de corruption pourra être sanctionné d’une peine de mise en conformité

· Les faits de corruption commis à l’étranger par des entreprises françaises seront plus efficacement combattus grâce à un durcissement des règles.

La France a poussé l’Europe à se défendre contre les attaques des marchés financiers et s’est montrée en pointe dans la lutte contre l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux. Dans notre politique, la gauche a remis la finance au service de l’économie en séparant les activités des banques et en créant la Banque Publique d’Investissement.

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