Actualité parlementaire

Ce qui a changé au 1er avril 2016

    la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), pour les familles monoparentales. En test depuis fin 2014, elle est généralisée à partir de ce 1er avril en...

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La loi biodiversité adoptée

    L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en 2ème lecture. La préservation de l’environnement est depuis bientôt trois ans au premier rang des priorités de ce gouvernement. Après la loi d’avenir sur l’agriculture, la loi sur la transition...

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ASSEMBLÉE NATIONALE
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PERMANENCE PARLEMENTAIRE
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Fax : 04 92 62 10 98
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL
13 rue du Docteur Romieu
04995 Digne-les-Bains Cedex 9
Tél : 04 92 30 04 00
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