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Bientôt une nouvelle loi montagne !

Bientôt une nouvelle loi montagne !

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté le 14 septembre dernier en Conseil des ministres.

Ce qui a changé au 1er avril 2016

Ce qui a changé au 1er avril 2016

IMPAYES PENSIONS ALIMENTAIRES – Une nouvelle garantie pour les familles monoparentales : la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), pour les familles...