Commission Développement Durable

Session 2014-2015 : Environnement / Climat / Énergie

La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a vécu une année législative particulièrement intéressante avec l’examen d’importants textes, tels que le projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte et encore le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité.

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Bilan de la session parlementaire 2013/2014

La session parlementaire 2013/2014 s’est achevée. Un bilan qui montre un travail parlementaire considérable, et des réformes ambitieuses portées par le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen.  Nous continuerons nos efforts car de grands défis nous attendent....

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Session 2013-2014 de la Commission du développement durable

La Commission du développement durable a connu, pour cette session 2013.-2014, une activité soutenue, avec notamment : L’examen pour avis du projet de loi de finances initiale, L’Autorisation de publication des rapports de deux missions d’information, consacrées,...

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ASSEMBLÉE NATIONALE
126, rue de l'Université
75016 Paris Cedex
Tél : 01.40.63.63.61
 iconeMailgsauvan@assemblee-nationale.fr

PERMANENCE PARLEMENTAIRE
19, rue du Docteur Honnorat
04000 Digne-les-Bains
Tél : 04 92 62 10 90
Fax : 04 92 62 10 98
 iconeMailgilbert.sauvan@orange.fr

CONSEIL DÉPARTEMENTAL
13 rue du Docteur Romieu
04995 Digne-les-Bains Cedex 9
Tél : 04 92 30 04 00
  iconeMailg.sauvan@cg04.fr