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Questions écrites et orales

Question écrite sur le recours aux logiciels libres

[pl_raw] [pl_accordion name="accordion"][pl_accordioncontent name="accordion" number="1" heading="Question écrite n° 13179 publiée le 11/12/2012" open="yes"] M. Gilbert Sauvan attire l'attention de Monsieur le ministre de l'économie et des finances sur le recours aux...

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Gilbert Sauvan intervient à l’Assemblée sur la RN 85

Gilbert Sauvan est intervenu hier, lors des questions orales de l'Assemblée nationale, sur la RN 85. Le député a rappelé que la ville de Digne-les-Bains était particulièrement enclavée, bien qu’elle soit le chef-lieu du département des Alpes de Haute-Provence. C'est...

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Question écrite sur la situation des mutuelles étudiantes

[pl_raw] [pl_tabs][pl_tabtitlesection type="tabs"] [pl_tabtitle active="yes" number="1"]Question écrite n°8884 publiée au JO le 06/11/2012 [/pl_tabtitle] [pl_tabtitle number="2"]Réponse publiée le 25/12/2012[/pl_tabtitle] [/pl_tabtitlesection] [pl_tabcontentsection]...

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Question écrite sur l’avenir de la loi mobilité

[pl_raw] [pl_tabs][pl_tabtitlesection type="tabs"] [pl_tabtitle active="yes" number="1"]Question écrite n°9053 publiée au JO le 06/11/2012 [/pl_tabtitle] [pl_tabtitle number="2"]Pas de réponse pour le moment[/pl_tabtitle] [/pl_tabtitlesection] [pl_tabcontentsection]...

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